CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Maison Ruelle - Hypersources SRL
Adresse : Avenue Chevalier Jehan 32, 1300 Wavre
Numéro d'entreprise : 0539.862.606
Représentant : Sophie Ruelle
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGDV) régissent les ventes de produits de maroquinerie et les prestations de services proposées par La Maison Ruelle - Hypersources SRL. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGDV.
2. Produits et Services
Les produits et services proposés sont disponibles exclusivement dans notre point de vente situé 37, rue du pont du christ à Wavre.. Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des disponibilités.
3. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Maison Ruelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées en boutique ou par mail. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente. La Maison Ruelle accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant un email de confirmation au client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les produits et avec un acompte de 50 % pour les services. La Maison Ruelle utilise des moyens de paiement sécurisés et s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des transactions.
6. Livraison et Exécution des Services
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et entraîne des frais supplémentaires. Les délais de livraison et d'exécution des services sont donnés à titre indicatif. La Maison Ruelle ne peut être tenue responsable des retards de livraison ou d'exécution causés par des événements indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande ou produit. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
8. Retour et remboursement
En cas de rétractation, La Maison Ruelle s'engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un moyen différent.
9. Garantie
Tous les produits fournis par La Maison Ruelle bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être réparé ou échangé.
10. Responsabilité
La Maison Ruelle, dans le processus de vente et de prestation de services, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de La Maison Ruelle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hypersources SRL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles
La Maison Ruelle s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. À ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, qu'il peut exercer à tout moment.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGDV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront seuls compétents.
Pour toute question relative à ces CGDV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : sophie@lamaisonruelle.be